La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 79-68 du 3 janvier 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la Protection des Sols pour l’année 1978
|
|
|
Décret no 78-1104 du 19 décembre 1978, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave a sucre
|
|
|
Décret no 73-1032 du 27 novembre 1978, portant institution d'un concours pour les vins de qualité
|
|
|
Décret-loi no 78-7 du 4 octobre 1978, ratifiant la convention de prêt conclue a Tunis le 29 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement relative au projet du barrage de Sidi Saad
|
|
|
Décret-loi no 78-6 du 4 octobre 1978, ratifiant le protocole du 7 avril 1978, portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive 1963
|
|
|
Décret no 78-851 du 1er septembre 1978, modifiant le décret no 78-60 du 2 janvier 1978, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales
|
|
|
Décret no 78-813 du 1er septembre 1978, modifiant le décret no 77-628 du 1er août 1977, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres comprises dans les périmètres publics irrigues
|
|
|
Expropriation. Décret no 78-800 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'une parcelle de terre nécessaire a la construction d'un local administratif a Beja
|
|
|
Loi no 78-44 du 1er août 1978, portant création de Office de développement de la Tunisie Centrale
|
|
|
Commission consultative d’agrément. Décret no 78-599 du 29 juin 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d’agrément des professions maritimes
|
Affichage de 4791 à 4800 sur 5193
