La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Secteur des Fruits et Légumes. Décret no 69-22 du 21 janvier 1969, portant organisation du commerce de détail dans le secteur des fruits et légumes
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Loi no 69-11 du 24 janvier 1969, portant encouragement de l'état a la pêche
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Statut Particulier. Décret no 69-54 du 8 février 1969, modifiant le décret no 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Agricole
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Standardisation des Artichauts. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, fixant les règles applicable a la standardisation des conserves des fonds et cœurs d'artichauts destines a l'exportation et a la consommation locale
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Standardisation des Abricots. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des abricots a l'exportation
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Standardisation des confitures. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, fixant les règles applicables a la standardisation des confitures, gelées, et marmelade destinées a l'exportation et a la consommation locale
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Standardisation des choux-fleurs. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des choux-fleurs destines a l'exportation
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Standardisation des Carottes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des carottes
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Standardisation des Salades. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des salades a l'exportation
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Alfa. Arrêté du secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale, du 6 février 1969, portant fermeture de la campagne d'alfa 1968-1969
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