La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 79-786 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile a la collectivité Ouled Nasr dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
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Terres collectives. Décret no 79-785 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile a la collectivité Brahim Zahar dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
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Emplois fonctionnels. Décret no 79-764 du 28 août 1979, modifiant et complétant le décret no 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement Supérieur agricole
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Décret loi no 79-2 du 22 août 1979, portant ratification de l'accord de prêt et de don du 18 mai 1979, entre la République Tunisienne et les Etats-Unis d’Amérique pour le développement rural de la Tunisie centrale
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Expropriation. Décret no 79-677 du 23 juillet 1979, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre nécessaires a l'assainissement de la plaine de l'Oued El Khelil dans la délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir
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Terrains de parcours. Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juillet 1979, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse
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Expropriation. Décret no 79-648 du 18 juillet 1979, portant transfert du bénéfice de l'expropriation prononcée par décret no 77-715 du 9 septembre 1977, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigue de Sbiba (gouvernorat de Kasserine)
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Organisation de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale. Décret no 79-643 du 14 juillet 1979, portant organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale
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Affiliation a la CNRPS, décret no 79-521 du 23 mai 1979, portant affiliation des personnels de la société nationale de motoculture a la caisse nationale de retraites et de prévoyance sociale
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Décret no 79-519 du 23 mai 1979, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'institut des régions arides
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