La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Campagne des céréales. Décret no 80-140 du 11 février 1980, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1979-1980
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Grand prix. Décret no 79-1048 du 26 décembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture
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Loi no 79-57 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi no 79-15 du 24 octobre 1979, portant ratification de l'accord de prêt conclu a Washington, le 20 juillet 1979, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au deuxième projet pêche
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Loi no 79-45 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi no 79-2 du 22 août 1979, portant ratification de l'accord de prêt et de don du 18 mai 1979, entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique pour le développement rural de la Tunisie Centrale
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Décret no 79-949 du 28 novembre 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave a sucre
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Décret no 79-948 du 28 novembre 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l’année 1979
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Grand Prix du Président de la République. Décret no 79-947 du 28 novembre 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l’année 1979
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Décret-loi no 79-15 du 24 octobre 1979, portant ratification de l'accord de prêt conclu a Washington le 20 juillet 1979, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au deuxième projet
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Décret-loi no 79-13 du 24 octobre 1979, portant ratification du protocole de 1979, portant cinquième prorogation de l'accord international sur le blé de1971
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Décret no 79-787 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile a la collectivité Ouled El Hatab de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
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