La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 80-258 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Mansoura
|
|
|
Décret no 80-244 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Menchia
|
|
|
Décret no 80-243 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Lymaoua
|
|
|
Décret n.80-223 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Laaradh
|
|
|
Décret no 80-22 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Ayoun Zarkin
|
|
|
Loi no 80-2 du 27 février 1980, autorisant l’adhésion de la Tunisie a l’accord International de 1979 sur l'huile d'olive
|
|
|
Décret no 80-215 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de limaguess
|
|
|
Décret no 80-214 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif d'El Ghoula
|
|
|
Décret no 80-167 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Dhraa Essakoum
|
|
|
Décret no 80-166 du 15 février 1980, portant constitution et organisation del'Association d’Intérêt Collectif de Laraadh 1
|
Affichage de 4751 à 4760 sur 5193
