La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Loi no 80-18 du 15 avril 1980, portant ratification de l'accord signe à Tunis le 18 décembre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Chancelier Fédéral de la République d'Autriche relatif au financement de l'achat de machines et d'outillages agricoles ainsi que de bovins reproducteurs pour la ferme pilote Bouzid
|
|
|
Domaines. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1980, fixant la liste des grands domaines autonomes des terres domaniales
|
|
|
Médicaments vétérinaires. Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 19 mars 1980, relatif au droit du visa des médicaments vétérinaires
|
|
|
Abattage des animaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1980. modifiant l'arrêté du 11 mai 1979, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
|
|
|
Décret no 80-278 décret no 80-278 du 12 mars 1980, portant extension du périmètre public irrigue de Ghardimou
|
|
|
Décret no 80-277 du 12 mars 1980, portant création d'un périmètre public irrigue a Bou Heurtma II (Bir Lakdhar)
|
|
|
Décret no 80-276 du 12 mars 1980, portant création d'un périmètre public irrigue a Testour
|
|
|
Décret no 80-275 du 12 mars 1980, portant affiliation a la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des personnels de la Société Nationale de la Protection des Végétaux
|
|
|
Décret no 80-261 du 26 février 1980, relatif a un catalogue officiel et listes des espèces et variétés des plantes agricoles
|
|
|
Décret no 80-259 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Seftimi
|
Affichage de 4741 à 4750 sur 5193
