La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 80-32 du 26 mai 1980, portant création d'Offices de Mise en Valeur des Périmètres irrigues de Nabeul, de Kairouan, de Gafsa et Jerid et de Gabes et Medenine
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Loi no 80-31 du 26 mai 1980, modifiant et complétant la loi no 78-44 du 1er août 1978, portant création de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale
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Loi no 80-30 du 26 mai 1980, modifiant la loi no 73-27 du 7 mai 1973, portant création de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmes
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Loi no 80-29 du 26 mai 1980, modifiant la loi no 73-28 du 7 mai 1973, portant création de l'Office de Mise en Valeur de Nabhana
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Loi no 80-28 du 26 mai 1980, modifiant la loi no 75-9 du 19 février 1975, portant création de l'Office des Périmètres Publics Irrigues a Jendouba
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Loi no 80-27 du 26 mai 1980, modifiant et complétant la loi no 58-76 du 9 juillet 1958, portant organisation de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah
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Décret no 80-612 du 19 mai 1980, complétant le décret no 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des commissariats régionaux au développement agricole du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
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Décret no 80-482 du 21 avril 1980, portant déclassement de deux parcelles faisant partie de l'immeuble dénommé (Sabkhat Khanis) du domaine public hydraulique au domaine prive de l'état
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Décret no 80-409 du 15 avril 1980, modifiant le décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile
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Loi no 80-19 du 17 avril 1980, portant ratification du protocole de 1979, portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971
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