La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 80-1270 du 30 septembre 1980 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigues de Kairouan
|
|
|
Décret no 80-1269 du 30 septembre 1980 portant organisation de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigues de Gafsa et Jerid
|
|
|
Décret no 80-1268 du 30 septembre 1980, portant organisation et fonctionnement de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigues de Nabeul
|
|
|
Céréales. Décret no 80-1257 du 30 septembre 1980, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1980-1981
|
|
|
Loi no 80-48 du 25 juillet 1980, portant ratification de l'accord signe a Tunis le 17 avril 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, en vue de la vente de produits agricoles
|
|
|
Décret no 80-936 du 12 juillet 1980, portant déclassement d'une partie de la parcelle no 1 du domaine public hydraulique au domaine prive de l'état en vue de son affectation au profit de la municipalité de Rades
|
|
|
Décret no 80-831 du 24 juin 1980, portant création d'emplois au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattaches au Ministère de l'Agriculture
|
|
|
Loi no 80-39 du 18 juin 1980, portant ratification de l'accord de prêt conclu a Washington le 8 février 1980, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet d'irrigation du Sud Tunisienne
|
|
|
Décret no 80-724 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au Gouvernorat de Sousse et nécessaires a la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana
|
|
|
Décret no 80-723 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises dans la délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan et nécessaires a la pose de la conduite principales d'adduction de Nebhana
|
Affichage de 4721 à 4730 sur 5193
