La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 80-1219 du 15 septembre 1980, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales
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Décret no 80-1161 du 15 septembre 1980, relatif a l'octroi de l'aide du fonds spécial de promotion agricole en faveur des attributaires de lots domaniaux a vocation agricole
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Décret no 80-1160 du 15 septembre 1980, modifiant et complétant le décret no 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national consultatif et des comités régionaux d'attribution des terres domaniales a vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales
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Décret no 80-1124 du 6 septembre 1980, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre nécessaires a la création d'un canal d'adduction des eaux d'Oued El Hamma a partir de Bechima
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Décret no 80-1113 du 5 septembre 1980, portant création du Commissariat Régional au Développement Agricole du Gouvernorat de Tozeur
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Décret no 80-1097 du 27 août août 1980, instituant le grand prix du Président de la République Tunisienne pour la promotion des cultures sous-serres
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Décret no 80-1086 du 22 août 1980, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Terres collectives. Décret no 80-1085 du 22 août 1980, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 21 octobre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales
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Décret no 80-1271 du 30 septembre 1980 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigues de Gabes et Medenine
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