La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Crédit Agricole. Décret no 81-7 du 3 janvier 1981, modifiant le décret no 74-212 du 25 mars 1974, fixant les Conditions d'application de la loi no 73-80 du 31 décembre 1973, relative a l'encouragement du crédit agricole
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Loi no 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire
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Médecine vétérinaire. Arrêté des Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique du 26 décembre 1980, relatif a la réglementation de l'usage des substances a action œstrogène en Médecine Vétérinaire.
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Décret no 80-1579 du 17 décembre 1980, fixant la loi des cadres du Commissariat Général a la Pêche
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Décret no 80-1533 du 5 décembre 1980, portant expropriation pour cause d’utilité de deux parcelles de terrain nécessaires a l’aménagement de la plaine de l'Oued Meliane, Gouvernorat de Zaghouan
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Loi no 80-79 du 3 décembre 1980 portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 6 août 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nationale Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour laReconstruction et le Développement d'autre part relatifs au financement du crédit agricole
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Décret no 80-1481 du 21 novembre 1980, portant organisation de la campagne oléicole 1980-81
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Décret no 80-1480 du 17 novembre 1980, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l’année 1980
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Décret no 80-1479 du 17 novembre 1980, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l’année 1980
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Semences. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 novembre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences des plantes fourragères
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