La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 81-346 du 23 mars 1981, instituant un treizième mois au profit des personnels statutaires de certains organismes places sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture
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Loi no 81-17 du 9 mars 1981, portant création de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest
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Terrains de parcours. Arrête du ministre de l'agriculture du 2 mars 1981, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine
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Organisation. Décret no 81-279 du 2 mars 1981, portant organisation administrative de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah
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Emplois Fonctionnels. Décret no 81-275 du 26 février 1981, modifiant et complétant le décret no 75-758 du 18 octobre 1975 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement Supérieur agricole, tel qu'il a été modifié par le décret no 79-764 du 28 août 1979
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Ordonnateurs. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
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Organisation. Décret no 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole
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Loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
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Périmètre d'Interdiction. Décret no 81-61 du 14 janvier 1981 portant création d'un périmètre d'interdiction dans la région côtière de Menzel Temime - Menzel Heurr (gouvernorat de Nabeul)
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Plants. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants des espèces fruitières
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