La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret-loi no 81-1 du 21 août 1981, ratifiant le protocole de 1981, portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé 1971
|
|
|
Céréales. Décret no 81-1069 du 15 août 1981, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagnes 1980-1981
|
|
|
Organisation. Décret no 81-1015 du 10 août 1981, portant modification de l'article 16 du décret no 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
|
|
|
Périmètre public irrigue. Décret no 81-1014 du 10 août 1981, portant création d'un périmètre public irrigué à Medjez El Bab
|
|
|
Aliments des animaux. Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et de la Santé Publique du 20 juillet 1981, relatif a la production et a la commercialisation des aliments des animaux.
|
|
|
Centre National de Documentation Agricole. Décret no 81-1002 du 30 juillet 1981, portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre National de Documentation Agricole
|
|
|
Loi no 81-65 du 1er août 1981, portant ratification de la convention de prêt conclue à Koweit le 28 mars 1981 entre la république Tunisienne et le fonds Koweitien pour le développement économique arabe et relative au projet (barrage de Sidi Salem)
|
|
|
Organisation. Décret no 81-975 du 15 juillet 1981, portant organisationadministrative et financière de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest
|
|
|
Expropriation. Décret no 81-945 du 8 juillet 1981, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la société nationale d'exportation et de distribution des eaux d'immeubles sis à Ragoubet, délégation de Ksar Hellal et nécessaires à la construction de réservoirs d'eau potable
|
|
|
Huile d'olive. Décret no 81-953 du 8 juillet 1981, abrogeant les dispositions du décret no 76-1120 du 28 décembre 1976, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive
|
Affichage de 4671 à 4680 sur 5193
