La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 novembre 1981, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de terrains de parcours du Gouvernorat de Kasserine
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Terrains de parcours. Arrête du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1981, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax
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Décret-loi no 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi no 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de
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Pêche. Arrêté' des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 21 août 1981, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'état et des taux d’intérêt relatifs à l'encouragement de la pêche
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Décret-loi no 81-9 du 1er septembre 1981, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd
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Unités de Production Agricole. Décret no 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
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Création et transformation d'emplois. Décret no 81-1086 du 18 août 1981, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche. -Ministère de l'Agriculture-
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Domaine Forestier. Décret no 81-1085 du 18 août 1981, portant déclassement du domaine forestier de l'Etat d'une parcelle de terre sise à Akouda, Gouvernorat de Sousse pour être incorporée au domaine privé de l'état
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Décret no 81-1084 du 18 août 1981, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gafsa et Jerid
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Marches. Décret no 81-1083 du 18 août 1981, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des périmètres Irrigués de Nabeul
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