La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 82-62 du 6 janvier 1982, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Kairouan
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Décret no 81-1818 du 22 décembre 1981, portant désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique
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Loi no 81-96 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret loi no 81-23 du 20 octobre 1981, autorisant l'état à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture
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Loi no 81-91 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi no 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi no 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des olives
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Loi no 81-85 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret loi no 81-9 du 1er septembre 1981, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juin 1981 entre la république Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd
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Loi no 81-80 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi no 81-1 du 21 août 1981, portant ratification du protocole de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971
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Décret no 81-1598 du 24 novembre 1981, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1981
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Décret no 81-1597 du 24 novembre 1981, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1981
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Décret no 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 novembre 1981, portant ouvertured'une zone de réaménagement foncier
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