Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1982, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kairouan
	Décret no 82-275 du 11 février 1982, modifiant le décret no 73-182 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigué de Lakhmès
	Décret no 82-274 du 11 février 1982, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain, sises à la délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction d'un barrage à Sidi Djedidi, d'emprise du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage (zone amont) d'installations de la zone aval et d'ouvrages annexés
	Décret no 82-267 du 11 février 1982, modifiant et complétant le décret no 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du ministère de l'agriculture
	Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 6 février 1982, portant modification de l'arrête du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'état au développement de l'élevage et de la production fourragère
	Décret no 82-225 du 6 février 1982, instituant une prime spéciale d'exécution de forage au profit du personnel de la régie des sondages hydrauliques
	Loi no 82-10 du 3 février 1982, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 27 octobre 1981, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet de distribution etde stockage des céréales
	Arrêté des Ministres du Plan et des Fiances et de l'Agriculture du 25 janvier 1982, complétant l'arrête du 23 mars 1981 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder au exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents
	Décret no 82-139 du 26 janvier 1982, modifiant le décret no 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides
	Décret no 82-63 du 6 janvier 1982, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Medenine

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