La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juin 1982 fixant la liste des arrondissements régionaux du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
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Décret no 82-858 du 22 mai 1982, portant création transfert et suppression d'emplois au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture
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Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 17 mai 1982, portant habilitation du laboratoire de nutrition et d'alimentation de l’école nationale vétérinaire de sidi thabet a assurer le contrôle de la qualité et de la composition des aliments des animaux.
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Décret no 82-691 du 19 avril 1982, fixant le traitement servant de base pour les retenues pour pensions et pour la liquidation des pensions de retraite au personnel des madragues dépendant de l'Office National des Pêches
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Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 8 avril 1982, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
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Décret no 82-676 du 7 avril 1982, portant transfert d'emplois du Commissariat Général à la Pêche relevant du Ministère de l'Agriculture à la Direction des Transports Maritimes relevant du Ministère des Transports et des Communications (section I: transports)
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Décret no 82-628 du 30 mars 1982, modifiant le décret no 78-1082 du 19 décembre 1978, fixant les emplois fonctionnels des établissements publics à caractère administratif du ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leurrémunération
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Décret no 82-500 du 12 mars 1982, portant extension du périmètre public irrigué de Bou Heurtma I (Somrane)
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Loi no 82-25 du 17 mars 1982, portant ratification de l'accord conclu à Tunis le 27 août 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en vue de la vente de produits agricoles
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Loi no 82-18 du 17 mars 1982, autorisant l’adhésion de la Tunisie à la convention portant création du Centre Arabe d’Etudes des Régions Sèches et Terres Arides
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