La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Réaménagement. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1982, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Bou Heurtma III (Bir Lakhdhar)
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Extension de périmètre. Décret no 82-1242 du 2 septembre 1982, portant extension du périmètre d'action de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest
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Décret no 82-1183 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gafsa-Djerid
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Décret no 82-1182 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Kairouan
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Décret no 82-1181 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Nabeul
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Affiliations a la C.N.R.P.S. Décret no 82-1180 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabes Medenine
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Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques. Décret no 82-1110 du 21 juillet 1982, relatif à l'organisation et au fonctionnement du Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques
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Loi no 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. création d'une Agence de Promotion des Investissements Agricoles, placée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.
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Décret no 82-1034 du 8 juillet 1982, portant déclassement d'une parcelle de terre faisant partie de l'immeuble dénomme "Sabkhat Daroufa" du domaine public hydraulique au domaine privé de l'état
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 juin 1982, relatif aux mesures à prendre en vue de la protection du cheptel avicole contre les maladies infectieuses
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