La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 82-72 du 19 novembre 1982, portant ratification du contrat de financement conclu à Bruxelles le 11 décembre 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement partiel du projet de l'Office des Terres Domaniales et du projet de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
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Décret-loi no 82-10 du 21 octobre 1982, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 14 mai 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au cinquième projet routier pour pistes agricoles
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Décret-loi no 82-9 du 21 octobre 1982, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 8 juin 1982 entre la République Tunisienne et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet de développementde l'irrigation Medjerda-Nebhana
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Création d'une inspection. Décret no 82-1362 du 21 octobre 1982, modifiant le décret no 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture
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Fonds de soutien de la pêche. Décret no 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche
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Courses hippiques. Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Said pendant la saison 1982-1983 et au programme des courses hippiques
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Prix. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses
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Décret no 82-1337 du 24 septembre 1982, portant institution de commissions administratives paritaires régionales au Ministère de l'Agriculture
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Emplois. Décret no 82-1336 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche. Ministère de l'Agriculture
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Statut. Décret no 82-1321 du 24 septembre 1982, fixant le statut particulier du cadre technique des géologues de l'état
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