La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 68-22 du 2 juillet 1968, portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
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Loi no 68-19 du 2 juillet 1968, portant dissolution de l'Office de l'Enfida
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Loi no 68-18 du 2 juillet 1968, portant dissolution de l'Office de Mise en Valeur de Sidi-Bou-Zid
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Huiles Alimentaires. Arrêté du Secrétaire d'Etat au plan et a l'Economie Nationale du 4 juillet 1968, portant fixation des prix des huiles alimentaires de la campagne de l’année 1967-1968
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Prix des Céréales. Décret no 68-211 du 5 juillet 1968, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1968-1969
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Redevances Compensatrices. Décret no 68-279 du 7 septembre 1968, fixant le montant des redevances compensatrices applicables aux blés tendres mis en œuvre
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Coopératives Agricoles. Décret no 68-288 du 12 septembre 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
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Boulangerie. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a L'Economie Nationale du 2 octobre 1968, relatif aux avances remboursables sans intérêt a consentir aux exploitants de fonds de boulangerie et de fabrique de pâtes alimentaires et de couscous rapide
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Impôt sur les Céréales. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 2 octobre 1968, portant fixation des prix de base a retenir pour la campagne 1967-1968 en vue de la liquidation de l’impôt sur les céréales et les graines de lin
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Arrêté. Arrêté du Secrétaire au Plan et a l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant fixation des acomptes a verser aux producteurs de vins
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