La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Inspection administrative. Décret no 83-853 du 7 septembre 1983, modifiant le décret no 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture
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Décret-loi no 83-3 du 31 août 1983, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 15 avril 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative au projet du barrage d'irrigation de Siliana
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Loi no 83-79 du 30 juillet 1983, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 28 février 1983 entre la République Tunisienne et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet d'irrigation en Tunisie Centrale
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Loi no 83-70 du 21 juillet 1983, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis, le 6 février 1983, entre la République Tunisienne et le Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de mise en valeur desoasis du Jérid
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Loi no 83-60 du 27 juin 1983, portant création de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Sidi-Bouzid
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Arrêté' des Ministre du plan et des Finances et de l'Agriculture du 27 avril 1983, fixant le montant maximum des petits et moyens projets agricoles
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Investissements agricoles. Arrêté' des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 27 avril 1983, fixant le montant maximum de la prise en charge des frais d'études
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Statut. Décret no 83-420 du 21 avril 1983, portant modification du décret no 74-202 du 21 mars 1974 fixant le statut du Groupement Interprofessionnel des Légumes
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Corail. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1983 modifiant l’arrêté du 26 février 1982 réglementant la pêche au corail
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Loi no 83-40 du 12 avril 1983 portant ratification de l'accord signé à Tunis le 17 mai 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour la vente de produits agricoles
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