La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 83-1176 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètres public irrigué de Gaafour El Aroussa
|
|
|
Périmètres irrigues. Décret no 83-1175 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué du Cap Bon
|
|
|
Loi no 83-97 du 28 novembre 1983, ratifiant le décret-loi no 83-3 du 31 août 1983 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 15 avril 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative au projet du barrage d'irrigation de Siliana
|
|
|
Statut. Décret no 83-1085 du 17 novembre 1983, portant des modifications aux statuts type des unions centrales de coopératives
|
|
|
Loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
|
|
|
Coopératives de service agricole. Décret no 83-933 du 13 octobre 1983, portant statut-type des coopératives de service agricole
|
|
|
Expropriation. Décret no 83-934 du 13 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à la délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued El Kherba, aux emprises du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage (zone amont) et aux emprises de la zone aval
|
|
|
Emplois. Décret no 83-921 du 5 octobre 1983, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture
|
|
|
Terres agricoles. Décret no 83-877 du 14 septembre 1983, fixant les conditions d'autorisation des sociétés anonymes à exploiter les terres agricoles
|
|
|
Expropriation. Décret no 83-858 du 7 septembre 1983, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'une parcelle de terre agricole, sise dans le périmètre public irrigué de Chott-Mariem, gouvernorat de Sousse, au profit de l'agence de la reforme agraire des périmètres publics irrigués
|
Affichage de 4571 à 4580 sur 5193
