La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 83-1261 du 23 décembre 1983, portant attribution du grand prix du président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1982 1983
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Décret no 83-1260 du 23 décembre 1983, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1982-1983
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Décret no 83-1259 du 23 décembre 1983, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1982-1983
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Décret no 83-1258 du 23 décembre 1983, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1982-1983
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Décret no 83-1257 du 23 décembre 1983, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1982-1983
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Décret no 83-1273 du 28 décembre 1983, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des œufs à couver et à incuber et des poussins reproducteurs
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Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 décembre 1983, fixant les prix de farines
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Statut. Décret no 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires
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Statut. Décret no 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs
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Emplois. Décret no 83-1197 du 14 décembre 1983, portant création transfert et suppression d'emplois au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture
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