La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 84-391 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre public irrigue de Sidi Bou-Ali
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Décret no 84-390 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma I
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Décret no 84-389 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre public irrigue de Testour
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Décret no 84-388 du 7 avril 1984, complétant le décret no 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national consultatif et les comités régionaux d'attribution des terres domaniales a vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales
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Décret no 84-387 du 7 avril 1984, fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'autorisation ministérielle relative au changement de vocation des terres agricoles comprises dans les zones soumises à autorisation ministérielle
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Commissions Techniques. Décret no 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des Commissions Techniques Consultatives Régionales des Terres Agricoles
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Organisation. Décret no 84-311 du 21 mars 1984, modifiant et complétant le décret no 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
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Abattage des animaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1984, modifiant l’arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
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Arrêté du Ministre des Finances du 26 janvier 1984 fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1983-1984
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 décembre 1983, fixant la liste des arrondissements régionaux du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
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