La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du Ministre du Plan du 7 juin 1984 relatif à l'octroi des subventions et des prêts du Fonds de Développement Rural Intégré
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Loi no 84-27 du 11 mai 1984, relatives aux maladies animales réputées contagieuses.
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Loi no 84-22 du 11 mai 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue a Koweït le 24 octobre 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au projet agricole de Mornag
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Loi no 84-21 du 11 mai 1984, autorisant l’adhésion de la Tunisie au Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce de blé de 1971
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Loi no 84-17 du 9 mai 1984, portant ratification de l’échange de lettre conclu a Tunis le 29 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République des Etats Unis d’Amérique et relatif a l'octroi d'un crédit pourl'importation de produits agricoles
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Emplois. Décret no 84-502 du 30 avril 1984, portant création transfert, transformation d'emplois au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattaches au Ministère de l'Agriculture
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Périmètre d'irrigation. Décret no 84-490 du 2 mai 1984, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Medjerda
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Décret no 84-394 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre irrigué de Ghardimaou
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Décret no 84-393 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bekalta
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Décret no 84-392 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Akouda
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