La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 84-1132 du 1er octobre 1984, portant organisation du cycle de spécialisation de l'Institut National Agronomique de Tunisie
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1984, portant fixation du nombre et dénomination de laboratoires relevant des départements de l'Institut National Agronomique de Tunisie
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Loi no 84-52 du 23 juillet 1984, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 24 mars 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet des oasis de Nefzaoua
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national de l'Ichkeul
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national de Bou-Hedma
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Arrête du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national des îles Zembra et Zembretta
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Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation Générale du parc national du Chambi
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Décret no 84-795 du 6 juillet 1984, portant déclassement de trois parcelles de terre du domaine public hydraulique au domaine privé de l'état
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Décret no 84-794 du 6 juillet 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à El Alia, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued Rehib, aux emprises du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage et aux emprises de la zone aval
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Loi no 84-51 du 14 juillet 1984, portant création de l'office de mise en valeur de Souassi
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