La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la pseudo peste aviaire
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la fièvre aphteuse
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Mesures sanitaires. Arrêté du Ministre de L'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires a prendre contre la Peste Aviaire.
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la clavelée
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Décret no 84-1313 du 3 novembre 1984, portant modification du décret no 79-123 du 30 janvier 1979, relatif aux emplois fonctionnels au sein des commissariats Régionaux au Développement Agricole du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attributionde ces emplois et leurs rémunérations
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Décret no 84-1036 du 14 septembre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office des Terres Domaniales
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Décret no 84-1035 du 14 septembre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office de l’Elevage et des Pâturages
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Décret no 84-942 du 14 août 1984, portant fixation des statuts-type des unions centrales de coopératives
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Décret no 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires Générales communes à ces maladies
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Décret no 84-1222 du 18 octobre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office des Céréales
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