La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Mesures sanitaires, Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques a la lutte contre la peripneumonie contagieuse bovine
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Mesures sanitaires. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre en cas d'encephalomyelites équines
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Impôts. Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1985, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1984-1985
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la peste bovine dans toutes les espèces de ruminants
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Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte l'anémie infectieuse des équidés
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre en cas de morve des équidés
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Lutte. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985 fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre la dourine.
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Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du sahara
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Conseil d'administration. Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du sahara
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Statuts type. Décret no 85-256 du 5 février 1985, portant statuts-type des unités coopératives de production agricole, usufruitières des terres domaniales
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