La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 68-112 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
|
|
|
Décret no 68-111 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
|
|
|
Coopératives Agricoles. Décret no 68-110 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
|
|
|
Décret. no 68-116 du 4 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricole de mise en valeur et de polyculture
|
|
|
Coopératives Agricoles. Décret no 68-115 du 4 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
|
|
|
Coopératives Agricole de Production. Décret No 68-121 du 13 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de production du Nord
|
|
|
Tableau de Concordance. Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 29 mai 1968, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des contrôleurs principaux chefs de section
|
|
|
Rémunération de Fonctionnaires. Décret no 68-149 du 29 mai 1968, complétant le décret no 60-65 du 2 mars 1960, relatif au classement hiérarchique de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
|
|
|
Statut des contrôleurs des affaires foncières. Décret no 68-148 du 29 mai 1968, complétant et modifiant le décret no 60-63 du 2 mars 1960, portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
|
|
|
Loi no 68-14 du 10 juin 1968, portant adhésion de la Tunisie a la convention relative au commerce du blé
|
Affichage de 441 à 450 sur 5193
