La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Droits de Douane. Décret no 67-420 du 5 décembre 1967, prorogeant les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1961, portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus a l'importation des bovins et ovins
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Impôt sur les olives. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 9 décembre 1967, fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1967-1968
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Prix de vente des dattes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 15 décembre 1967, relatif aux prix de vente des dattes
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Aide pour le reboisement. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 9 décembre 1967, fixant les conditions de l'aide accordée par l'Etat pour le reboisement des terrains prives
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Expropriation. Décret no 67-444 du 20 décembre 1967, expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles nécessaires a la construction d'un barrage sur l'Oued Beni Atta et de son bassin d'accumulation
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Huiles. Décrets no 68-19 du 25 janvier 1968, relatif a la commercialisation des huiles alimentaires
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Semoule. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 12 février 1968, modifiant l’arrêté du 22 novembre 1966, fixant les caractéristiques obligatoires de la semoule extraite a P.S. du couscous, de la semoule (G) des farines panifiables extraites a PS-2 et PS+10, des pâtes alimentaires et du couscous rapide
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Terres collectives. Décret no 68-65 du 14 mars 1968, soumettant au régime des terres collectives l'Henchir Bouhedjar sis a la délégation d'Oueslatia gouvernorat de Kairouan
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Coopératives Agricoles. Décret no 68-64 du 14 mars 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
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Expropriation. Décret no 68-82 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles nécessaires a la construction du barrage de l'Oued El Kessab et a son bassin d'accumulation et a l’aménagement de la zone aval
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