La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 22 septembre 1967, portant fixation des acomptes a verser aux producteurs de vins
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Vins. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 22 septembre 1967, portant classification des vins
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Vins. Décret no 67-319 du 22 septembre 1967, relatif a la commercialisation des vins
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Impôt sur la Vigne. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 19 octobre 1967, relatif a l’impôt sur la vigne pour la récolte1965
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Cueillette de l'alfa. Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 6 novembre 1967, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1967-1968
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 22 Septembre 1967, portant classification des vins
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Décret No 67-410 du 24 novembre 1967, fixant le taux des redevances compensatrices sur les stocks de son détenus le 14 juin 1967
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Décret No 67-409 du 24 novembre 1967, fixant le taux des redevances compensatrices sur les stocks de pâtes alimentaires et de couscous rapide détenus le 14 juin 1967
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Décret No 67-408 du 24 novembre 1967, fixant le taux des redevances compensatrices sur les stocks de farines et de semoules détenus le 14 juin1967
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Redevances Compensatrices. Décret No 67-407 du 24 novembre 1967 fixant le taux et les modalités de paiement des redevances compensatrices applicables aux stocks de blé dur, de bel tendre, d'orge, de fèves, de féveroles et de pois-chiches des récoltes 1966 et antérieures détenus le 14 juin 1967
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