La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 67-232 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 60-63 du 2 mars 1960, portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
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Décret no 67-231 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 60-62 du 2 mars 1960, portant statut particulier du corps d'inspecteurs des Affaires Foncières
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Loi no 67-31 du 5 août 1967, portant modification de la loi no 61-1 du 2 janvier 1961, portant création de l'Office de Mise en Valeur des Souassis
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Décret no 67-266 du 11 août 1967, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
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Création de Coopératives Agricoles. Décret No 67-265 du 11 août 1967, portant création de certaines coopératives agricoles de production du Nord
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Diplôme de fin des Etudes. Arrêté du sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 14 juillet 1967, relatif au Diplôme de Fin des Etudes de l'Ecole Nationale des Monitrices Rurales
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Arrêté du sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 14 juillet 1967, relatif a l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de surveillants de 2eme catégorie des agents temporaires des établissements d'enseignement agricole
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Commission Administratives Paritaires. Arrêté du Secrétaire d'Etat a la Présidence du 26 août 1967 portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions administratives Paritaires des personnels des Etablissements d'Enseignement Agricole
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Impôts sur les Céréales. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 7 septembre 1967, portant fixation des prix de base a retenir pour la campagne 1966-1967 en vue de la liquidation de l’impôt sur les céréales et les graines de lin
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 22 septembre 1967, portant fixation du prix des vins destines a la commercialisation intérieure
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