Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'ouverture et la fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1988-1989
	Arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture du 16 mars 1989 fixant les prix d'intervention du Fonds de Stabilisation des Prix des Légumes et des Fruits au titre de la pomme de terre
	Décret no 89-392 du 18 mars 1989 portant organisation de l'exploitation des chrafis des îles Kerkennah
	Loi no 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole
	Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 10 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement del'Etat à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés du 17 septembre 1986 et du 28 mars 1988
	Loi no 89-36 du 27 février 1989 ratifiant l'accord de prêt conclu à Sakiet Sidi Youssef le 8 février 1989 entre la République tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet tuniso-algérien pour le développement intégré du bassin versant de l'oued Mellègue
	Loi no 89-35 du 27 février 1989 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 1er octobre 1988 entre la République tunisienne et la société Yougoslave Hidrotechnika et relatif au financement des travaux de renforcement de la GP 11 et la voieferrée Mateur-Béja dans le cadre des travaux de construction du barrage Joumine
	Loi no 89-33 du 27 février 1989 portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique et relatif à la vente de produits agricoles
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 31 décembre 1980 fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants des espèces fruitières
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 février 1989 modifiant l'arrêté du 3 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

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