Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 24 mai 1989 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche
	Décret no 89-514 du 18 mai 1989 portant majoration des salaires minima des ouvriers agricoles autres que ceux payés au SMAG
	Décret no 89-516 du 10 mai 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
	Décret no 89-480 du 8 mai 1989 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation des pesticides destinés à la lutte anti-acridienne
	Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif à la fixation des taux de subventions et de prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations de brise vent tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 18 juillet 1986 et 28 janvier 1988
	Arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture du 6 avril 1989 fixant le prix de cession des tomates fraîches destinées à la transformation, au titre de la campagne 1989
	Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 16 mars 1989 complétant l'arrêté du 28 février 1983 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués tel qu'il a été complété et modifié par les arrêtés du 18 octobre 1985, 17 septembre 1986 et 28 mars 1988
	Décret no 89-404 du 24 mars 1989 réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 16 février 1988 fixant les montants et les modalités d'attribution des bourses d'études supérieures au profit des élèves des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
	Décret no 89-374 du 23 mars 1989 modifiant et complétant le décret no 87-1113 du 22 août 1987, relatif au statut particulier au corps des chercheurs agricoles

«« « Précédent 1 ... 407 408 409 410 411 412 413 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4091 à 4100 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter