La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Huiles d'olive. Décret no 67-118 du 21 avril 1967, portant suspension du jumelage a l'exportation des huiles d'olive
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Abonnements a l'eau. Arrêté du sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 25 avril 1967, portant règlement des abonnements a l'eau dans divers centres
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Vignettes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a L'Economie Nationale du 25 avril 1967, relatif a la délivrance de vignettes pour les "Vins Supérieurs de Tunisie"
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Rémunération des Fonctionnaires. Décret no 67-130 du 24 avril 1967, complétant le décret no 60-66 du 2 mars 1960, relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Statut particulier. Décret no 67-129 du 24 avril 1967, portant statut particulier du corps des inspecteurs Principaux des Affaires Foncières
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Campagne de tomate. Décret no 67-146 du 13 mai 1967, relatif a l'organisation de la campagne de tomate pour l’année 1967-1968
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Prix des céréales. Décret no 67-201 du 3 juillet 1967 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1967-68
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Décret no 67-235 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 63-352 du 12 décembre 1963, fixant le statut du corps des commis des services extérieurs
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Décret no 67-234 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 65-208 du 28 avril 1965, fixant le statut du corps des surveillants-chefs surveillants principaux et surveillants des haras
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Décret no 67-233 du 18 juillet 1967, modifiant le décret no 65-9 du 7 janvier 1965, fixant le statut du corps des economes-comptables
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