Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Décret no 90-230 du 18 janvier 1990, portant révision des limites, du montant de la contribution et de la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah
	Décret no 90-213 du 20 janvier 1990 portant institution d'une Caisse de Péréquation pour les produits vinicoles
	Décret no 90-195 du 9 janvier 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1988/1989
	Décret no 90-50 du 12 janvier 1990 complétant le décret no 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
	Décret no 89-1998 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1988/1989
	Décret no 89-1997 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1988-89
	Décret no 89-1996 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1988/89
	Décret no 89-1995 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres au titre de la campagne 1988/89
	Décret no 89-1994 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion du secteur oléicole au titre de la campagne 1989/90
	Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 décembre 1989 portant agrément de l'avenant no 2 à la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous

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