La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 67-49 du 15 février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
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Expropriations. Décret no 67-48 du 15 février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
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Coopératives Agricoles. Décret no 67-64 du 27 février 1967, portant création de coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
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Groupement d'Interet Hydraulique. Décret no 67-55 du 27 février 1967, portant création du Groupement d'Interet Hydraulique de Medenine
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Loi No 67-10 du 8 mars 1967, portant modification de la loi No 58-115 du 4 novembre 1958, portant création d'un Office National des Pêches
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Loi no 67-9 du 8 mars 1967, portant exonération des droits de timbre et d'enregistrement les actes de cessions a titre onéreux des biens immeubles ruraux a vocation agricole
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Décret No 67-91 du 25 mars 1967, portant création de coopératives agricoles de production du Nord
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Coopératives agricoles. Décret no 67-90 du 25 mars 1967, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
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Loi no 67-10 du 25 mars 1967, portant publication de la convention culturelle entre la Tunisie et le Cameroun
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 21 avril 1967, portant suspension pour les huiles d'olive exportées en petits emballages de la taxe spéciale temporaire de sortie sur certains produits dits sensibles
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