La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Défense et Restauration des Sols. Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 septembre 1956 (19 safar 1376)
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Céréales. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 30 octobre 1956 (25 rabia I 1376), modifiant l’arrêté du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1956-1957
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Vins Supérieurs de Tunisie. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 octobre (18 rabia I 1376), relatif au classement des vins Supérieurs de Tunisie au titre de l’année 1956
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 octobre 1956 (28 safar 1376), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des ingénieurs des travaux agricoles
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Recrutement des Ingénieurs Agricoles. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 octobre 1956 (28 safar 1376), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des ingénieurs des services agricoles
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Défense et Restauration des Sols par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1956 (1er doul hidja 1376)
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Défense et restauration des sols, par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 octobre 1956 (18 rabia I 1376)
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Société des Courses. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), autorisant le fonctionnement de la société des courses de Tunis pendant l’année 1956-1957
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Veterinaire-inspecteur de l'élevage. Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 novembre 1956, relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de nominations a l'emploi de veterinaire-inspecteur de l'élevage
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Semouleries. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 8 janvier 1957 (6 djoumada II 1376), fixant la quantité de blé dur dont la trituration est autorisée dans les semouleries
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