Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Décret no 90-1647 du 3 octobre 1990 portant création de périmètre publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan
	Décret no 90-1646 du 8 octobre 1990 portant intégration de médecins vétérinaires dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général
	Décret no 90-1609 du 3 octobre 1990 portant révision des limites du périmètre public irrigué
	Décret no 90-1539 du 24 septembre 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1989
	Décret no 90-1538 du 24 septembre 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1989
	Décret no 90-1537 du 17 septembre 1990 portant réduction des taux de droit de douane à 10% en tarif autonome et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus aussi bien à l'importation qu'en régime intérieur sur les insecticides antirongeurs herbicides fongicides inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes désinfectants et produits similaires repris à la position no 38/08 du tarif des droits de douane à l'importation ainsi que sur les intrants nécessaires à la fabrication de ces produits y compris les emballages et destinés à être utilisés exclusivement dans l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 septembre 1990 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Ain H'dia
	Décret no 90-1508 du 14 septembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à El Asfour délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul nécessaire à l'aménagement du barrage Lebna
	Décret no 90-1505 du 19 septembre 1990 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé
	Décret no 90-1504 du 17 septembre 1990 portant déclassement de deux parcelles de l'immeuble dénommé Sabkhat Zagana du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

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