La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Reboisement Obligatoire. Décret no 66-526 du 23 décembre 1966, fixant les modalités d'application des dispositions du code forestier relatives au reboisement obligatoire
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Commission nationale de la coopération agricole. Décret no 67-2 du 2 janvier 1967, portant création d'une commission nationale de la coopération agricole
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Uniforme. Arrêté du Sous Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 janvier 1967, fixant l'uniforme des ingénieurs et agents des forets
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Coton. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 21 jan 1967, fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1966
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Association d’Intérêt Collectif. Décret no 67-20 du 21 janvier 1967, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Mezraa Naji
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Expropriation. Décret no 67-34 du 2 février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
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Association d'Interet Collectif. Décret no 67-33 du 2 février 1967, portant réorganisation de l'Association d'Interet Collectif de Bazma
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Décret no 67-52 du 16 février 1967, portant réorganisation du Groupement d'Interet Hydraulique de Gafsa
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Décret no 67-51 du 16 février 1967, portant réorganisation du Groupement d'Interet Hydraulique de Gabes
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Groupement d'Interet Hydraulique. Décret no 67-50 du 16 février 1967, portant création de Groupement d'Interet Hydraulique de Beja
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