Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mars 1992 portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghardimaou (H'kim II)
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mars 1992 portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Neber
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mars 1992 portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled-Brahim
	Loi no 92-21 du 9 mars 1992 portant ratification de l'avenant portant amendement de l'article 2 de la convention relative à l'échange de produits agricoles conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992 portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué dans certaines zones
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992 portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine
	Loi no 92-5 du 27 janvier 1992 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis en date du 5 novembre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif au programme d'ajustement sectoriel agricole
	Décret no 92-11 du 6 janvier 1992 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture au titre de la campagne 1990/91
	Décret no 92-10 du 6 janvier 1992 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1990/1991
	Arrêté des ministres des finances, du plan et du développement régional et de l'agriculture du 31 décembre 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1988 portant fixation des montants des subventions et prêts de l'Etat et des taux d'intérêts relatifs à l'encouragement de la pêche

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