La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 8 juin 1992, portant homologation des plans de réaménagement foncier des périmètres publics irrigués de Bou-Heurtma I et II zone de Beldia et de Ghezala
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Décret no 92-1086 du 1er juin 1992 portant attribution de terres collectives à titre privé
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Décret no 92-1085 du 1er juin 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Bargou gouvernorat de Siliana nécessaires à la construction d'un barrage collinaire su l'oued Lakhmès
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Décret no 92-1084 du 1er juin 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Mornag, du gouvernorat de Ben Arous, au profit du ministère de l'agriculture et nécessaires aux prises de la conduite principale et du canal d'assainissement de l'oued-Meizat
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Décret no 92-1083 du 1er juin 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tébourba et à Zitouna du gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la construction du Canal Medjerdah-Cap Bon
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Décret no 92-1091 du 4 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles sise à Nefza, gouvernorat de Béjà, nécessaires à la construction du barrage Sidi El Barrek
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Décrets no 92-1028 des 15 et 22 mai 1992, portant attribution de terres collectives à titre privée
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Décret no 92-1027 du 25 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Sedjenane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejenane (4ème tranche)
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Décret no 92-1026 du 25 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Sejenane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejenane (1ère tranche)
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Décret no 92-1025 du 25 mai 1992, portant attribution du grand prix du président de la république pour la protection des sols pour l'année 1991
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