Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 92-1376 du 27 juillet 1992, modifiant le décret no 77-627 du 1er août 1977, portant organisation et fonctionnement de l'agence de la réforme des périmètres publics irrigués
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1992 portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa réunie en vue de classement d'une parcelle de terrain sise à la délégation de Metlaoui du parcours collectif revenant à la collectivité d'Ouled Bouyahia soumis au régime forestier
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1992, portant approbation du procès verbal de la réunion de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du périmètre d'El M'Razig du Henchir Sidi Mhaddeb délégation de Bir Ali au gouvernorat de Sfax à soumettre au régime forestier
	Décret no 92-1340 du 20 juillet 1992, modifiant le décret no 90-1193 du 12 juillet 1990 relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la viande bovine
	Décret no 92-1327 du 20 juillet 1992, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de semences congelées d'origine animale
	Loi no 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
	Décret no 92-1273 du 7 juillet 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction de barrage Sejnane (2eme tranche)
	Décret no 92-1271 du 7 juillet 1992, portant intégration des chefs de travaux de 2ème catégorie relevant du ministère de l'agriculture dans le grade d'assistant
	Décret no 92-1215 du 22 juin 1992 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité et de réparation
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 1992, portant réglementation de la pêche à crevette à l'aide des filets traînants de la première série dans le golfe de Gabès

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