La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, portant ouverture de concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique
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Décret no 92-1536 du 22 août 1992, portant création d'une unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de sidi M'Haddeb
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Décret no 92-1467 du 10 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à imadat Ain Soltane du gouvernorat de Béjà et collinaire sur Oued El Henchir (B.19)
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, portant réglementation de la pêche des espèces pélagiques à l'aide des filets tournants coulissants
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1992-1993
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 août 1992, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1992-1993
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Décret no 92-1465 du 10 août 1992, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage "Nadhour II" sis dans la région de Nadhour, gouvernorat de Zaghouan
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Décret no 92-1442 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Sedjnane gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction de la cinquième tranche du barrage Sejnane
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Décret no 92-1440 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Bouhzam gouvernorat de Béjà nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Terfane (B21)
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juillet 1992, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ouja
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