La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 septembre 1992, organisant et fixant les attributions de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'Haddeb
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Décret no 92-1606 du 9 septembre 1992, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective
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Décret no 92-1603 du 7 septembre 1992, modifiant le décret no 91-1390 du 23 septembre 1991 portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans la santé végétale
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans l'analyse des pesticides
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des organismes en quarantaine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés
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Décret no 92-1559 du 24 septembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à la délégation de Siliana nécéssaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Zrab
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Décret no 92-1541 du 24 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Sejenane (gouvernorat de Bizerte) nécessaires à la construction de la sixième tranche du barrage Sejnane
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