La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 92-1808 du 12 octobre 1992, complétant le décret no 85-1023 du 7 août 1985 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis
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Décret no 92-1807 du 12 octobre 1992, portant dérogation aux dispositions du décret no 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 1992, modifiant l'arrêté du 10 septembre 1986 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er octobre 1992, portant organisation de la campagne de la pêche aux poulpes
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Loi no 92-98 du 2 novembre 1992, portant ratification de l'amendement de la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement connues comme habitats de la sauvagine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits importés en Tunisie
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, relatif à la lutte contre le thrips frankiviella occidentalis
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Arrêté des ministres du plan et du développement régional, des finances et de l'agriculture du 22 septembre 1992, fixant le montant maximum de la dépense prise en considération au titre de l'arrachage de vieux oliviers réalisé dans le cadre du projet dereconversion de l'oasis de Gafsa
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Décret no 92-1723 du 21 septembre 1992, portant organisation de la campagne oléicole 1991-1992
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Décret no 92-1657 du 14 septembre 1992, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1991-1992
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