La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 1992, portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration d'ouvriers dans les grades de secrétaires d'administration, de commis d'administration et de hajeb
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Nomination des membres du conseil national de l'agriculture
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Loi no 92-101 du 2 novembre 1992, portant ratification du décret-loi no 92-2 du 5 septembre 1992 portant ratification du contrat de location d'un répéteur de satellite conclu entre la république tunisienne et l'organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1992, portant délégation de signature
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Décret no 92-1872 du 26 octobre 1992, modifiant et complétant le décret no 89-832 du 29 juin 1889, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992, relatif à la fixation de calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar Said pendant la saison 1992-1993 et du programme des courses hippiques
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Décret no 92-1811 du 12 octobre 1992, complétant le décret no 78-95 du 9 février 1978 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure d'horticulture et de l'élevage
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Décret no 92-1810 du 12 octobre 1992, complétant le décret no 78-96 du 9 février 1978 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
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Décret no 92-1809 du 12 octobre 1992, complétant le décret no 85-1022 du 7 août 1985 portant organisation de la scolarité aux écolessupérieures du Kef, de Mateur et de Moghrane
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