La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion1993
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Décret no 92-2194 du 17 décembre 1992, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 17 décembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories "B" et "C" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de secrétaire d'administration et de commis d'administration
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Décret no 92-2162 du 14 décembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Fouchana du gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction du canal Medjerda - Cap Bon
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Décret no 92-2160 du 14 décembre 1992, modifiant le décret no 87-1261 du 27 octobre 1987 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif
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Décret no 92-2159 du 14 décembre 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1991/1992
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Décret no 92-2158 du 14 décembre 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1991/1992
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Décret no 92-2109 du 30 novembre 1992, fixant la liste additive à celle publiée par le décret no 92-568 du 13 mars 1992 relative aux articles et produits éligibles à la réduction des droits de douane et portant suspension du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et en régime intérieur dus sur les parties, pièces détachées, produits et articles destinés à l'agriculture, à la pêche et à la construction navale et sur les insecticides et produits similaires ainsi que leursemballages destinés à être utilisés exclusivement dans l'agriculture
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Décret no 92-2069 du 23 novembre 1992, modifiant et complétant le décret no 78-60 du 2 janvier 1978 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales
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Décret no 92-2047 du 16 novembre 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1992
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