Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Impôt sur les céréales. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 27 avril 1966, portant fixation des prix de base a retenir pour la campagne 1965-1966, en vue de la liquidation de l’impôt sur les céréales et les graines de lin
	Loi no 66-37 du 3 mai 1966 institution d'un
	Indemnité Compensatrice. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 8 janvier 1966 fixant le taux et les modalités de paiement des redevances et indemnités compensatrices applicables aux stocks et aux livraisons d'orge, de fèves etféveroles des récoltes 1964 et antérieures
	Coopératives Agricoles. Décret no 66-234 du 10 juin 1966 portant création de certaines coopératives agricoles de production
	Impôt sur la vigne. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 22 août 1966 relatif a l'impot sur les produits de la vigne pour la récolte 1964
	Coopératives Agricoles. Décret no 66-316 du 20 août 1966 portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
	Inspecteurs Stagiaires des Affaires Foncières. Arrêté du Sous Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 27 août 1966 relatif a l'organisation et au programme de l'examen de fin de stage des inspecteurs stagiaires des affaires foncières
	Agrément de Coopératives. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 27 août 1966 portant agrément de coopératives
	Prix des Céréales. Décret no 66-331 du 26 août 1966 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1966-67
	Boulangerie. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 septembre 1966 complétant et modifiant l’arrêté du 20 janvier 1956 réglementant le commerce de la boulangerie

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