La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995, fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche
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Décret no 95-2563 du 25 décembre 1995, portant institution d'un prélèvement à l'exportation sur l'huile d'olive
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Décret no 97-682 du 19 avril 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des associations d'intérêt collectif pour l'année 1995
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Décret no 85-251 du 7 février 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Djilma (gouvernorat de Sidi Bouzid)
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Décret no 96-63 du 16 janvier 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serre au titre de la campagne 1994-1995
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, réglementant la pêche dans les barrages, les cours et étendues d'eaux douces
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance
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arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la campagne de pêche aux poulpes
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
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Décret no 94-1793 du 29 août 1994, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et en régime intérieur dus sur les parties, pièces détachées et articles destinés à l'agriculture et la pêche
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