La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Medenine, de Siliana.de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
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Décrets no 96-21 à 23 du 4 janvier 1996, portant création des périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Kasserine et du Kef
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur principal enseignant, d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et despêches
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
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Décret no 96-11 du 2 janvier 1996, portant attribution du grand prix du président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1994/1995
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Décret no 96-8 du 2 janvier 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à Ez-Zouitina, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du barrage Ez-Zouitina sur l'Oued Barbara(1ère tranche)
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Décret no 96-1 du 2 janvier 1996, complétant le décret no 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
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Décrets nos 95-2612 à 2623 du 25 décembre 1995, portant création des périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats du Kef, de Kasserine et de Jendouba
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Décret no 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur
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Décret no 95-2567 du 25 décembre 1995, modifiant le décret no 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
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